À l’occasion de nos travaux de gestion déléguée de parcs informatiques, nous prenons conscience de la charge mentale de plus en importante qui porte sur l’avocat dans le cadre du pilotage de son activité. La gestion de l’informatique peut en effet être une tâche complexe pour les professionnels du droit, qui ont souvent des responsabilités professionnelles importantes.

Agréée en tant que dépositaire central de titres (DCT) le 2 octobre 2018 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Société ID2S a fini par renoncer définitivement à ses ambitions dans le domaine des métiers titres. 

Le nouvel acteur avait voté sa dissolution anticipée le 30 septembre 2021 et avait demandé son retrait d’agrément à l’AMF. Ce retrait a été acté par le régulateur le 29 mars dernier. 

« En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens […]. Le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude » (Cass. 1re civ., 17 juin 2009, nº 07- 21.796).

Les moyens de preuve utilisés par les conjoints doivent satisfaire à l'obligation de loyauté. Un époux ne peut ainsi pas verser aux débats « un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou par fraude » (article 259-1 du Code civil).

La création d’une société civile immobilière (SCI) nécessite de suivre quelques formalités administratives sans lesquelles son existence pourrait être remise en cause1 .

Comme tous les secteurs économiques, celui du jeu-vidéo aura connu en Bourse de grandes fluctuations à l'occasion de cette crise sanitaire. Cependant, les consommateurs confinés se sont rabattus sur les produits digitaux pour assouvir leur besoin en divertissement.

Les jeux-vidéo, auparavant une activité controversée sur fond d'activisme anti-violence, deviennent aujourd'hui une salvation encensée par la presse et le corps des médecins. 

Le règlement européen dit « SFTR » vise à encadrer juridiquement les opérations de financement sur titres ayant au moins une contrepartie européenne. Grande avancée très ambitieuse en matière de sécurité et de transparence financière, le volet « reporting » du règlement reposait sur un calendrier technique de mise en oeuvre progressive déjà bien éprouvé par le Brexit. 

- Billet -  Depuis le confinement total annoncé par le gouvernement pour contrer le Covid-19, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer l’action gouvernementale. 

Les dispositifs de défiscalisation en Outre-mer permettent d’alléger légalement la charge fiscale des contribuables tout en leur permettant d’investir dans divers domaines, tels que le logement, les matériels industriels ou agricoles, les équipements neufs… mais aussi l’automobile, l’immobilier et l’artisanat.

Le sort des gratifications de stage pour le calcul de la prime d’activité peut s’avérer être un sujet délicat pour les étudiants et les jeunes actifs.

En fonction de la configuration du ménage, la prise en compte des gratifications de stage peut être positive ou négative. 

Le fonctionnement complexe des collateralized debt obligations (CDO) peut rendre délicat leur analyse au quotidien sans des outils informatiques rodés et maîtrisés par des opérateurs qualifiés.

La crise financière de 2008 est un exemple majeur du risque encouru lorsque l’innovation débridée en matière de titrisation précède l’établissement d’un système solide et systématique d’analyse du risque de crédit que représente ces instruments complexes.