Rémunération Brute et Nette (2024)
Pourquoi une différence entre le brut et le net ?
La différence entre la rémunération brute et nette repose essentiellement sur la collecte par l’employeur, pour le compte de l’État, de cotisations sociales salariales:
Revenu Net = Revenu brut - cotisation sociales salariales.
Pour le secteur privé, une entreprise versera un salaire super-brut qui, déduction faite des cotisations sociales patronales, deviendra le salaire brut. Le salaire net est alors obtenu en retranchant au salaire brut les cotisations sociales salariales.
Pour les agents titulaires de la fonction publique, les cotisations salariales sont notablement différentes de celles du secteur privé (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F468). Outre la CSG et la CRDS, une cotisation à la Caisse des pensions civiles et militaires (CNRACL) au taux de 11,10% est appliquée, ainsi qu’une autre au titre de la retraite complémentaire au taux de 5%. Ce qui aboutit, en fin de compte, à l’application d’un taux de cotisation moins important.
Salaire minimum
La rémunération minimale pour un emploi est fixée selon les situations, à un pourcentage du SMIC, au minimum fixé par la convention collective applicable ou en référence à une grille indiciaire de la fonction publique.
Le SMIC est défini par voie règlementaire par le Président de la République. Celui pour l'année 2024 est l'objet du décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023, qui énonce simplement un SMIC « horaire ». Il faut donc en déduire le quotidien sur une base de 7 heures par jour, le mensuel sur une base de 151,67 heures (151 2/3 H) et le SMIC annuel en multipliant par 12.
Cela donne:
| SMIC Brut | SMIC Net* | |
|---|---|---|
|
SMIC horaire |
11,65 € | 9,22 € |
|
SMIC quotidien Base 7 heures |
81,55 € | 64,54 € |
|
SMIC mensuel Base 151,67 heures |
1 766,92 € | 1 398,40 € |
| SMIC annuel | 21 203,04 € | 16 780,80 € |
Pourquoi les cadres cotisent-ils plus ?
Les non-cadre cotisaient auparavant à l’ARRCO alors que les cadres cotisaient à la fois à l’ARRCO et à l’AGIRC, en contrepartie d’une retraite sensiblement plus avantageuse.
Les salariés cadres et non cadres cotisent depuis le 1er janvier 2019 à l’AGIRC-ARRCO pour leur retraite complémentaire.
La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO a été accompagnée d’un alignement des taux de cotisation des cadres avec ceux des non-cadres.
En revanche, les contrats d’adhésion antérieurs peuvent encore répondre à l’ancien système. Le balancement entre le montant pris en charge par l’employeur et celui pris en charge par le salarié peut également varier selon les conventions d’adhésion.
Pour ces raisons, à titre temporaire, nous avons décidé de maintenir un taux différencié pour les salariés cadres.
Quel est le régime applicable aux libéraux / indépendants ?
Les professionnels libéraux doivent s’acquitter de nombreuses cotisations et contributions sociales, qui s’appliquent sur l’intégralité des revenus tirés de leur activité libérale au cours de l’année civile précédente.
Le fonctionnement du système explique que les deux premières années d’activité sont singulières pour l’indépendant: L’administration ne pouvant, en cas de lancement d’une activité, appréhender des revenus réels, elle applique des taux forfaitaires qui peuvent être plus ou moins importants et dissuasifs.
Outre la CSG, la CRDS, la retraite de base ainsi que la complémentaire, des cotisations d’allocations familiales ainsi que la cotisation à l’assurance maladie s’appliquent sur les revenus du travailleur indépendant.
La multiplicité des types de cotisation et des nombreuses tranches d’application engendre un effet de seuil important dès que les revenus atteignent un certain niveau. Pour cette raison, IdeoLegis a fait le choix de privilégier une tranche haute dans son estimateur, avec un taux de 45%.
Stagiaire
Afin de calculer le montant des cotisations sociales appliquées aux gratifications de stage, il est nécessaire de déterminer la rémunération mensuelle minimale du stagiaire. En effet, les cotisations ne sont dues que pour la partie qui excède la rémunération minimale telle que prévue par la loi.
Ce minimum légal se calcule en base horaire, et non en base mensuelle, ce qui signifie qu’une distinction est à opérer selon le nombre de jour ouvré: Pour un mois avec 22 jours ouvrés, le montant sera de 154 x 3,90€ (22 x 7) = 600,60€.
Dans la mesure où le nombre de jour ouvré par mois s’élève en moyenne à 21 sur l’année, IdeoLegis retient pour le calcul des cotisations sociales un abattement de 573,3 euros [21 (jours) x 7 (heures) x 3,90 €] avant de procéder à l’application des cotisations sociales pour un taux de 15%.
Les taux peuvent en revanche varier en fonction des entreprises et des accords collectifs dérogatoires éventuellement conclus.