Agréée en tant que dépositaire central de titres (DCT) le 2 octobre 2018 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Société ID2S a fini par renoncer définitivement à ses ambitions dans le domaine des métiers titres. 

Le nouvel acteur avait voté sa dissolution anticipée le 30 septembre 2021 et avait demandé son retrait d’agrément à l’AMF. Ce retrait a été acté par le régulateur le 29 mars dernier. 

Un fonds commun de créances ou FCC (debt securitization funds en anglais), qui ressort de la catégorie plus générale des special purpose vehicles (SPV), est une véritable entité légale mise en place pour réaliser un transfert de créances vers des investisse

L’accaparement d’un marché est une stratégie économique visant à acquérir l’intégralité ou l’essentiel d’une catégorie de ressources ou de biens constituant un marché afin de provoquer sa raréfaction et une hausse des prix. 

Une action au porteur est un titre financier dont la propriété est réputée acquise pour le porteur du titre physique (ou dématérialisé). L’entité émettrice n’enregistre dans son registre ni le propriétaire ni les transferts du titre d’un détenteur à un autre. La simple présentation du titre entraîne le versement des dividendes subséquents dus par l’émetteur. 

Un titre au porteur est un titre financier dont la propriété est réputée acquise pour le porteur du titre physique (ou dématérialisé). L’entité émettrice n’enregistre dans son registre ni le détenteur ni les transferts du titre d’un détenteur à un autre. La présentation des coupons (physiquement détachés pour un titre physique) entraîne le versement des flux financiers subséquents par l’émetteur. 

Le « squeeze-out » ou procédure de cession forcée consiste pour le ou les actionnaires principaux, agissant de concert, à racheter les actions des actionnaires minoritaires. 

Généralement cette procédure intervient après une offre publique d’achat (OPA), une offre publique d’échange (OPE), ainsi qu’à la suite d’une offre publique de retrait (OPR). 

Un listing sponsor est une société agréée par Euronext qui est désignée par certains émetteurs en vue de les représenter dans le cadre d’une d’introduction en bourse ou d'une opération sur leur capital. 

En effet, tout émetteur souhaitant voir ses titres admis à la cotation sur Euronext Access+ et Euronext Growth a l’obligation de désigner un listing sponsor, sauf dérogation. Cette obligation est permanente et s’étend à toute la période de cotation des titres. 

Le règlement européen dit « SFTR » vise à encadrer juridiquement les opérations de financement sur titres ayant au moins une contrepartie européenne. Grande avancée très ambitieuse en matière de sécurité et de transparence financière, le volet « reporting » du règlement reposait sur un calendrier technique de mise en oeuvre progressive déjà bien éprouvé par le Brexit. 

Un prix back-stop (back-stop price) est un prix fixé à l’avance et intervenant en dernier ressort lorsque, dans le cadre d’une IPO, tous les titres n’ont pas été souscrits. Le back-stop price est une sorte de filet de sécurité, l’assurance pour l’émetteur que tous les titres restants trouveront preneur à un prix prédéterminé.

Une procédure accélérée de constitution d’un livre d’ordres (Accelerated bookbuilding) consiste pour une entreprise à recourir à la technique du bookbuilding sur une période très courte, par exemple quelques jours seulement.