Le règlement européen dit « SFTR » vise à encadrer juridiquement les opérations de financement sur titres ayant au moins une contrepartie européenne. Grande avancée très ambitieuse en matière de sécurité et de transparence financière, le volet « reporting » du règlement reposait sur un calendrier technique de mise en oeuvre progressive déjà bien éprouvé par le Brexit. 

Ce calendrier n'aura pas survécu au Covid-19. Les établissements bancaires et entreprises d'investissement devaient effectuer leur premier reporting ce 13 avril 2020. Or, les contraintes actuelles liées à l'épidémie du coronavirus ont compromis la capacité des opérateurs de marché à se soumettre à cette obligation.

Par une lettre conjointe du 16 mars 2020, les directeurs exécutifs de l'International Capital Market Association (ICMA) et de l'International Securities Lending Association (ISLA) ont demandé à l'ESMA de décaler le premier reporting de « run-up » du  11 avril 2013 au 11 octobre 2020, période qui coïncide avec la deadline SFTR applicable aux fonds de pension, aux compagnies d'assurances, aux FIA et aux OPCVM. 

Finalement, l'ESMA leur a accordé le 19 mars un délai de quelques mois seulement, en alignant cette deadline sur celle des CSD et CCP, c'est à dire pour un premier reporting opérationnel au 13 juillet 2020. Significativement plus court, donc.

L'ESMA précise de surcroît que les deadlines applicables aux autres entités assujetties restent inchangées. Sont concernés les CCP et CSD (13 juillet 2020), les OPCVM et les compagnies d'assurances (12 octobre 2020) ainsi que les institutions non financières (11 janvier 2021). 

L'Esma propose ainsi une solution intermédiaire dans un contexte de perturbation qui fait craindre un relâchement de la règlementation bancaire.