Droit commercial

Le droit commercial désigne le droit applicable à la vie des affaires. Ce corps de règles a été élaboré pour répondre aux exigences des professionnels. Dans son acception la plus large, le droit commercial regroupe un certain nombre de matières : le droit bancaire, le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires, le droit de la distribution, le droit des procédures collectives, le droit des baux commerciaux… En raison de cette grande diversité de matières juridiques, le droit commercial revêt également l’appellation de « droit des affaires ».

Historiquement, le droit commercial a été créé pour répondre aux besoins juridiques des commerçants, motivant ainsi la rédaction du Code de commerce. Cette catégorie spécifique du droit s’est développée en marge du droit civil afin de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. La sécurité juridique de ces opérations est par ailleurs renforcée, notamment s’agissant des moyens de paiements, de l’octroi de crédits ou des garanties en cas défaillance de l’emprunteur.