Droit commercial

Le droit commercial désigne le droit applicable à la vie des affaires. Ce corps de règles a été élaboré pour répondre aux exigences des professionnels. Dans son acception la plus large, le droit commercial regroupe un certain nombre de matières : le droit bancaire, le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires, le droit de la distribution, le droit des procédures collectives, le droit des baux commerciaux… En raison de cette grande diversité de matières juridiques, le droit commercial revêt également l’appellation de « droit des affaires ».

Historiquement, le droit commercial a été créé pour répondre aux besoins juridiques des commerçants, motivant ainsi la rédaction du Code de commerce. Cette catégorie spécifique du droit s’est développée en marge du droit civil afin de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. La sécurité juridique de ces opérations est par ailleurs renforcée, notamment s’agissant des moyens de paiements, de l’octroi de crédits ou des garanties en cas défaillance de l’emprunteur.

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Droit des affaires Formation

Le droit des affaires est une notion assez vaste si on la considère sous son acception première qui renvoie aux règles s’appliquant aux entreprises, à la vie des affaires et aux commerçants. Cet énorme champ d’études s’avère d’autant plus intimident pour les étudiants que ses normes sont complexes à appréhender et éminemment mathématiques. Le droit financier en est l’illustration la plus vive puisque la règle consiste parfois en l’application d’une formule mathématique.

Fonds de pérennité économique: Une innovation « RSE » perfectible Article

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Innovation de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, le fonds de pérennité est une structure dont l’objectif est la pérennité économique d’une ou plusieurs sociétés ainsi que la réalisation ou le financement de missions et d’oeuvres d’intérêt général.