Malgré l’essor des échanges numériques, les cartes de visite restent un outil de communication essentiel pour les avocats, qui permettent de se présenter rapidement et de laisser une trace tangible de leur contact. Cependant, il est important de se démarquer de la concurrence et de faire une bonne impression dès le premier contact, ce qui n’est pas évident pour les avocats dont les services sont parfois très similaires. C’est pourquoi l’opportunité de créer des cartes de visite personnalisées par un professionnel est une option à considérer.

Les avocats, qu’ils soient jeunes praticiens ou expérimentés, ont de plus en plus recours à la création d’un site internet. Cette tendance s’explique par l’importance croissante d’une présence en ligne pour développer son activité professionnelle.

Le recouvrement de créances est une activité chronophage et souvent fastidieuse pour les avocats. C’est pourquoi de plus en plus de cabinets d’avocats font appel à des prestataires de services externes pour s’occuper de cette tâche. Cela peut paraître étonnant dans un premier temps, car les avocats sont parfois pleinement compétents pour mener à bien un processus de recouvrement qu’ils initient d’ailleurs souvent pour le compte de leurs clients.

Agréée en tant que dépositaire central de titres (DCT) le 2 octobre 2018 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Société ID2S a fini par renoncer définitivement à ses ambitions dans le domaine des métiers titres. 

Le nouvel acteur avait voté sa dissolution anticipée le 30 septembre 2021 et avait demandé son retrait d’agrément à l’AMF. Ce retrait a été acté par le régulateur le 29 mars dernier. 

« En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens […]. Le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude » (Cass. 1re civ., 17 juin 2009, nº 07- 21.796).

Les moyens de preuve utilisés par les conjoints doivent satisfaire à l'obligation de loyauté. Un époux ne peut ainsi pas verser aux débats « un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou par fraude » (article 259-1 du Code civil).

Aux termes de l’article 671 du Code de procédure civile la notification des actes entre avocats « se fait par signification ou par notification directe ».

La signification « est constatée par l’apposition du cachet et de la signature de l’huissier de justice sur l’acte et sa copie avec l’indication de la date et du nom de l’avocat destinataire » (article 672 du CPC).

Un fonds commun de créances ou FCC (debt securitization funds en anglais), qui ressort de la catégorie plus générale des special purpose vehicles (SPV), est une véritable entité légale mise en place pour réaliser un transfert de créances vers des investisse