Soumis par IdeoLegis STAFF le Dimanche 27 novembre 2022 - 16:12
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (C. civ., art. 544). Lorsqu'elle porte sur une chose immobilière, la propriété fait intervenir de nombreux concepts parfois obscurs du droit civil, comme le droit d'accession, l'usufruit, l'alluvion ou encore l'indivision...
L'encadrement légal de la propriété immobilière témoigne souvent du penchant bucolique de notre Code civil, dont l'essentiel des dispositions ont été rédigées depuis 1804. C'est ainsi que l'on peut y découvrir que « les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice ».
Pourtant, dans notre société très citadine, ce sont davantage les aspects mondains du droit de la propriété immobilière qui défrayent la chronique: fortune immobilière, immobilier de bureau, industrie, location, expropriation, construction...
Cette discipline fait intervenir moult spécialistes: juristes, notaires, avocats, fonctionnaires et fiscalistes. Il s'agit dès lors de professions privilégiées pour assurer nos formations en matière de propriété immobilière.
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