Soumis par IdeoLegis STAFF le Vendredi 29 mai 2020 - 21:56
Un listing sponsor est une société agréée par Euronext qui est désignée par certains émetteurs en vue de les représenter dans le cadre d’une d’introduction en bourse ou d'une opération sur leur capital.
En effet, tout émetteur souhaitant voir ses titres admis à la cotation sur Euronext Access+ et Euronext Growth a l’obligation de désigner un listing sponsor, sauf dérogation. Cette obligation est permanente et s’étend à toute la période de cotation des titres.
Le listing sponsor devient l’interlocuteur privilégié d’Euronext. Il devra recueillir auprès de l’émetteur toutes les informations exigées par Euronext et vérifier leur véracité.
En outre, le cas échéant, il devra veiller à ce qu’un PSI prenne la responsabilité du placement des titres, qu’un prospectus ou un document d’information a bien été publié, que l’émetteur a bien rempli le questionnaire de « due diligence » exigé par Euronext et que l’émetteur a pris des mesures visant, entre autres, à garantir le respect des exigences en matière d’abus de marché.
Après l’admission, le listing sponsor assure le suivi en informant ponctuellement ou annuellement Euronext des changements pouvant affecter son activité de listing sponsor (changement de listing sponsor, changement d’adresse, etc).
Le rôle du listing sponsor ne s’arrête souvent pas là. Généralement, il va proposer à l’émetteur des missions commerciales plus larges. Par exemple, il peut se proposer comme interlocuteur unique du service titres prenant en charge l’aspect « infrastructure » de l’opération (Centralisation, tenue du registre…).
Il peut aussi être le seul point de contact avec toutes les parties en présence, notamment les intermédiaires financiers ayant en charge la partie financement de l’opération.
Ainsi, la désignation de listing sponsor peut se confondre avec celle de conseiller financier, bien que la notion ne concerne en principe que les relations avec Euronext.
Toute société demande un agrément comme Listing Sponsor doit répondre à des conditions plus ou moins strictes établies par Euronext. En l’état actuel
La demande doit être adressée par écrit à Euronext via un formulaire. Euronext à toute discrétion pour demander des documents additionnels pour compléter le dossier, ou pour approuver ou rejeter la requête ainsi formulée.
Euronext rend sa décision dans un délai d’un moi à compter de la date de réception d’un dossier de demande complet. Le demandeur se voit alors ajouté à la liste des listing sponsor publiée sur le site internet d’Euronext.
Un listing sponsor est en principe un prestataire de service d’investissement ou un établissement de crédit. Cependant, la réglementation d’Euronext prévoit que puisse être agréés des listings sponsors « non réglementés ». Dans ce cas, des obligations additionnelles leur incombent, relativement aux règles sur les conflits d’intérêts, d’abus de marchés et d’une manière générale les règles de l’Union Européenne.
La liste des listings sponsors peut être retrouvée sur le site Euronext. ALIST, l’association des listings sponsors, fédère quant à elle un nombre significatif - mais loin d’être exhaustif - de listings sponsors, qui représentent environ 60% des introductions en bourse sur « Alternext ». On y retrouve des prolongements de grands groupes mais aussi des maisons plus indépendantes.
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