Soumis par IdeoLegis STAFF le Mardi 15 septembre 2020 - 08:53
Le risque de signature est le risque que la contrepartie à un contrat refuse d’honorer le contrat et revienne sur sa signature, pour des motifs aussi bien juridiques que financiers. La notion se distingue sensiblement de celle du risque de crédit.
En Finance de marché, le risque de signature peut s’apparenter en un risque « émetteur » lorsque le co-signataire est un État ou une entreprise qui s’adresse aux marchés financiers pour placer ses titres de dette. En effet, si c'est un État qui a émis de tels instruments, celui-ci peut théoriquement et souverainement annuler sa dette. Si c'est une entreprise, celle-ci peut subir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de nature à compromettre les droits des obligataires. On parlera alors de la qualité de la signature ou du papier pour renvoyer à la capacité de remboursement et de paiement des intérêts par la contrepartie, qu’elle soit étatique ou non.
Notons que le risque de signature ne concerne pas uniquement l’émetteur des titres financiers eux-mêmes mais aussi plus généralement le cocontractant dans le cadre d’un contrat financier. Dans ce cas, les parties contractantes sont non seulement soumises au risque de signature inhérent au contrat, mais encore à celui inhérent à l’actif financier sous-jacent.
En droit, le risque de signature peut renvoyer au risque que la contrepartie ne respecte pas les termes du contrat qu’il s’est engagé, sur signature, à respecter. L’enjeu est alors d’échapper à ses obligations, souvent pécuniaires, à l’appui d’une argumentation juridique. Cette opportunité de contestation va dépendre de la nature du contrat ou de l’actif envisagé. Si l’achat d’un actif tel qu’un bon du Trésor ou un certificat de dépôt entraîne un risque juridique faible, un produit financier structuré réalisé « sur mesure » nécessite au préalable une analyse juridique fine.
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