La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une consultation des citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.

La consultation vise à recueillir un maximum d'informations sur les pratiques et réactions des utilisateurs de plateformes numériques face aux contenus haineux ou injurieux en ligne.

Le formulaire sous forme de QCM se complète en quelques minutes et comporte des questions telles que : « Avez-vous été confronté, que ce soit en tant que victime ou témoin, à des contenus haineux ou injurieux sur internet ? » ou « Qui doit, selon vous, réguler les contenus haineux ou injurieux sur internet ? ».

Cette démarche est un préalable à la première séance d'examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », que les députés de l’Assemblée nationale entendent inscrire à leur ordre du jour dans les prochaines semaines. 

Le texte proposé comprend huit articles et entend responsabiliser davantage les plateformes numériques (notamment les réseaux sociaux) en comblant les lacunes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il semble résulter d'un arbitrage entre les enjeux de lutte contre les contenus de haine sur les réseaux sociaux et la praticabilité des procédures de signalement aux grandes plateformes numériques.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait dans cette optique chargé de veiller au respect des nouvelles obligations imposées à ces opérateurs et de contribuer à la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou injurieux sur internet.

La consultation est ouverte jusqu’au 12 mai 2019 et ses résultats seront publiés sur le site de l'Assemblée nationale..