Droit numérique
Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données, la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement duplicables illicitement sous leur forme numérique. l'accessibilité numérique contre fracture numérique.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une consultation des citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.
La consultation vise à recueillir un maximum d'informations sur les pratiques et réactions des utilisateurs de plateformes numériques face aux contenus haineux ou injurieux en ligne.
