Avant l'entrée en vigueur de la loi Alur 1 , le preneur d'un bail meublé était tenu par les obligations contractuelles ou à défaut par les obligations de droit commun du Code civil.

L'assurance obligatoire du locataire ne concerne que les risques dits « locatifs ». L'assurance doit couvrir notamment les dommages sur l’immeuble causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, en cours d'exécution du bail.