Une créance convertible en capital (Debt-equity swap) permet à son détenteur d’échanger sa créance contre un montant prédéterminé d’actions de l’entreprise émettrice.

Le recours à cet instrument est fréquent lorsque la société est en difficulté financière et que l’entreprise émettrice risque de ne plus être en position de régler ses créanciers. 

Grâce au debt-equity swap, l’entreprise émettrice, qui profite d’un cours de l’action faible, améliore son ratio de solvabilité et diminue son intensité capitalistique. En effet, lorsque le swap est exercé, l’endettement diminue mécaniquement.  

La valeur du swap est en principe calquée sur les prix du marché actuels mais elle l'est souvent sur des prix plus élevés pour inciter à cette conversion et ainsi améliorer le rendement action futur. 

Le debt-equity swap se distingue de l’equity-debt swap où les actionnaires se voient attribuer le droit de convertir leur participation au capital en dettes de l’entreprise pour un montant de même valeur.

Cette dernière opération semble interdite par le jeu de l’article L228-91 du Code de commerce qui dispose que « les titres de capital ne peuvent être convertis ou transformés en valeurs mobilières représentatives de créances. Toute clause contraire est réputée non écrite ». 

L’objectif de cette disposition est probablement d’empêcher un basculement de dernière minute vers la catégorie de créancier chirographaire, plus favorable dans la perspective d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. 

Le debt-equity swap se distingue également de l’equity-swap qui renvoie à une technique contractuelle de transfert de rendement d’une action ou d’un indice, sans nécessairement impliquer un dénouement par la remise physique des titres.