Un titre obligataire convertible en capital (Convertible bond) est un instrument financier hybride qui permet à son détenteur, obligataire, de convertir son investissement en actions de la société émettrice, à un prix prédéterminé. 

Les obligations convertibles proposent en général un taux actuariel plus faible qu’un titre obligataire classique. En effet, les variations du cours de l’action peuvent donner lieu à une opportunité de gains très importants pour le détenteur de l’option de conversion, ce qui justifie un rendement fixe plus faible. 

En droit français, le régime juridique de cet instrument est défini aux articles L228-91 et suivants du Code de commerce. Il est dans ce cadre possible de prévoir une conversion en actions de la société mère ou filiale (L228-93), en actions d’une autre société (L228-94), ou encore une conversion subordonnée au désintéressement des autres créanciers (L228-97).

Ces émissions doivent toutefois être approuvées par une assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires (L228-92). L’article L228-102 du Code de commerce précise quant à lui qu’en l'absence de stipulations contractuelles contraires, il n’est pas possible pour la société d’imposer aux détenteurs d’une telle option de conversion le rachat ou le remboursement de leurs droits. 

L’obligation convertible en capital se distingue de la simple créance convertible en capital (debt-equity swap) essentiellement en raison de sa nature, c’est à dire une valeur mobilière qui incorpore intrinsèquement un droit de conversion. 

Dans le cas de la créance convertible, la société octroi le plus souvent un droit de conversion après la naissance de la créance, de manière ponctuelle et en considération de la nature de chaque créance et de la qualité du créancier. 

L’obligation convertible en capital se distingue encore de l’obligation à bon de souscription d’actions dont le bon de souscription est détachable et porte essentiellement sur des titres à émettre. Cet instrument permet en effet au détenteur du bon de convertir ses bons de souscription tout en demeurant obligataire.