Tout comme un marché réglementé, un système multilatéral de négociation (SMN) est un système « qui assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments » (L. 424-1 du Code monétaire et financier).

 

Différence avec un marché réglementé

Les SMN, ou Multi Trading Facilities (MTF) en anglais, sont autorisés depuis 2007 par la directive MiFID. Ce sont des systèmes alternatifs de négociation d'instruments financiers qui se distinguent des marchés réglementés par le degré de liberté accordé à l'entreprise dans la gestion du SMN. En effet, l’entreprise qui gère un système multilatéral de négociation fixe elle-même les règles de fonctionnement du système, dans le respect des principes de transparence et d’équité.

En outre, et contrairement aux marchés règlementés, l'entreprise qui gère un SMN n'a pas besoin d'obtenir l'accord de l'émetteur pour admettre un titre aux négociations. Cependant, l'émetteur n'a quant à lui aucune obligation d'information à l'égard de la plateforme.

 

Agrément

Les règles d’autorisation d’un système multilatéral de négociation divergent selon qu’il est géré par une entreprise de marché ou par un prestataire de services d’investissement. Dans le premier cas, l’autorisation est donnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans le second cas, l’agrément est délivré par l’ACPR après consultation préalable de l’AMF.

 

Les SMN organisés

L’AMF approuve les règles de marché des systèmes multilatéraux de négociation dit « organisés » (SMNO). Ce sont des plates-formes de négociation qui se soumettent aux dispositions des articles 524-1 et suivants du règlement général de l’AMF en demandant notamment l’approbation de leurs règles de marché, en se soumettant aux dispositions du règlement général de l’AMF relatives aux abus de marché et en prévoyant une procédure d'offre publique obligatoire.

 

SMN gérés par Euronext

Le 17 mai 2017, Euronext a modifié les noms de ses marchés alternatifs. Le Marché Libre est devenu Euronext Access®. Ce marché vise à simplifier l'entrée en bourse des entreprises. 

Alternext est devenu Euronext Growth®, un marché dédié aux valeurs moyennes avec des règles de cotation adaptées aux spécificités des PME.