Selon l'article L421-1 du Code monétaire et financier, « un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché. Il est reconnu et fonctionne conformément aux dispositions du présent chapitre ».

Un marché réglementé est donc un lieu privilégié pour la négociation d'instruments financiers, géré par une entreprise de marché. A ce titre, son fonctionnement doit respecter les règles des articles L. 421-1 et suivants du Code monétaire et financier. 

Le rôle d'un tel marché est de permettre aux entreprises de lever des fonds en ayant accès au plus grand nombre d'investisseurs, de la façon la plus sécurisée possible. Il assure une fonction de marché primaire ainsi qu'une fonction de marché secondaire. 

Précisons que ce corps de règles ne concerne en pratique qu'une seule entreprise de marché: Euronext Paris. Nous verrons cependant que ce marché est ouvert au jeu de la libre concurrence et que de nouveaux acteurs, tel que Powernext SA, sont suceptibles d'animer un marché réglementé.  

Gestion par une entreprise de marché

L'entreprise de marché doit faire respecter les règles du marché réglementé à ses membres. Ces règles sont, selon les termes de l'article L. 421-1 et L. 421-10, « non discrétionnaires ». De surcroît, elle doit prévenir et détecter tout comportement anormal, telle une manipulation de cours, une diffusion de fausse information ou une opération d'initié. Elle doit également s'assurer que les émetteurs donnent accès à ses membres aux informations qu'ils rendent publiques. Les manquements doivent être déclarés à l'AMF. 

L'article L. 421-11 prévoit en outre qu'il incombe à l'entreprise de marché réglementé une batterie d'obligations de nature technique. L'entreprise de marché doit, par exemple, « disposer en permanence des moyens, d'une organisation et de procédures de suivi adéquats permettant d'identifier les risques significatifs de nature à compromettre le bon fonctionnement du marché réglementé qu'elle gère et prendre les mesures appropriées pour atténuer ces risques ». Elle doit pareillement « garantir le bon fonctionnement des systèmes techniques de négociation et disposer notamment de procédures d'urgence destinées à faire face aux éventuels dysfonctionnements ». 

Obligations pré-négociation et post négociation 

Le règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») pose le principe de la transparence pré- et post-négociation, qui incombe aux gestionnaires de plateformes de négociation (Entreprise de marché réglementé ou une entreprise d'investissement exploitant un MTF/OTF). 

Pré-négociation: L'entreprise de marché doit assurer la publication, en continu, des prix à l'achat et à la vente des instruments financiers ainsi que leur nombre. 

Post-négociation: L'entreprise de marché doit communiquer quotidiennement à l'AMF les ordres reçus des membres du marché et les transactions qui ont été exécutées. Sur cette base, les services de l'AMF établissent des contrôles afin de dépister les abus de marché potentiels. 

L’article 4 du règlement MiFIR prévoit que les autorités compétentes peuvent dispenser les gestionnaires de plateformes de transparence pré-négociation, voire post-négociation, dans un certain nombre de cas, usuellement dénommés waivers.

Les marchés actions

Les marchés réglementés sont ici segmentés par niveaux de capitalisation boursière:

Compartiment A
Sociétés dont la capitalisation est  supérieure à 1 milliard €
Compartiment B
Sociétés valorisées entre 150 millions € et 1 milliard €
Compartiment C
Sociétés dont la capitalisation est  inférieure à 150 millions €

Il existe également un compartiment dit « professionnel ». Créé en 2007 au sein du marché réglementé Euronext, ce compartiment est destiné aux admissions sans offre préalable de titres au public pour des sociétés françaises ou étrangères. L’Autorité des marchés financiers a défini un cadre réglementaire spécifique pour ce compartiment (article 516-18 du règlement général de l’AMF).

Les marchés de produits dérivés

- Le MATIF (Marché à terme des Instruments Financiers) : sont cotés sur ce marché des produits dérivés adossés à des actifs monétaires tels que des devises, des bons du trésor ou des obligations ainsi que des contrats à terme sur marchandises (colza, blé, maïs, etc.).

- Le MONEP: il s’agit du marché des options négociables portant sur des titres financiers, des indices tels que le CAC40, ou des paniers de titres financiers.

Ces marchés sont aujourd'hui regroupés sous l'appellation Euronext Liffe. 

Une activité ouverte à la concurrence: Le cas de Powernext Derivatives

Tout marché respectant le cadre législatif et réglementaire est susceptible de se voir reconnaître la qualité de marché réglementé. C'est ainsi que Powernext Derivatives a été reconnu comme tel par un arrêté du ministre de l'économie du 5 février 20141 , décision prise en application de l'article L. 421-4 du Code monétaire et financier. 

Le marché Powernext Derivatives permet de négocier des contrats à terme avec livraison physique dans les secteurs de l'énergie et du gaz. Il s’agit d’un marché de produits dérivés géré par Powernext SA. Cette entreprise d'investissement a pu satisfaire aux exigences de l'article L. 421-10 en déployant des règles qui assurent des négociations équitables et ordonnées ainsi qu'une exécution efficace des ordres. Elle est alors devenue une entreprise de marché réglementé. 

• 1Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance du statut de marché réglementé d'instruments financiers au marché Powernext Derivatives géré par la société Powernext SA, JORF n°0033 du 8 février 2014 page 2319 texte n° 8