L’octroi de mer : spécificités et dernières actualités Article
A l’origine dénommé « droit de poids », l’octroi de mer a été institué pour la première fois à l’entrée des régions ultra-marines françaises en 1670.
Perçu par l'administration des douanes, l’octroi de mer est une imposition spécifique s’appliquant dans les territoires d’Outre-mer de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. Elle vise les importations (quel que soit leur lieu de provenance) et les opérations de livraisons de biens, effectuées à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.
