La date d’enregistrement (record date) est la date d’établissement, par la société émettrice ou son mandataire, de la liste des actionnaires éligibles à une opération sur titres, telle qu’une remise de dividende en espèces ou en actions. 

Il s’agit d’une photographie de l’actionnariat sur la base des différents registres tenus par les intermédiaires financiers. En principe, seuls les détenteurs des titres effectivement livrés à la date d’enregistrement peuvent bénéficier des dividendes. 

En cas de retard de livraison, le mécanisme de la buyer protection permet à l’acquéreur de demander au vendeur défaillant les fruits de l’opération sur titres en question. Cette protection court jusqu’à la buyer protection deadline. 

La date d’enregistrement joue un rôle déterminant au sein de l’infrastructure de marché. Elle intervient un jour après l’ex-date à partir de laquelle les titres s’échangent « coupon détaché ». 

Il résulte de ces règles que l’investisseur souhaitant participer à l’opération devra veiller non seulement à effectuer la transaction avant l’ex-date, mais encore à se faire livrer avant la clôture de séance, le jour de la record date. 

Si la record date se confondait avec l’ex-date, la photographie de l’actionnariat éligible à l’opération ne prendrait pas en compte les titres qui, bien que négociés avant l’ex-date, ne sont pas encore livrés à cette date. Ce décalage d’un jour permet alors aux titres négociés la veille de l’ex-date d’être effectivement livrés en J+2, c’est à dire à le jour de la record date. 

La date d’enregistrement est intimement liée avec le système de règlement livraison adopté par la place de marché concernée par l’opération. C’est pourquoi la définition susdite, valable par exemple pour un règlement-livraison en J+2, peut différer selon les règles des places de marché.