Soumis par Nicolas HOFFMANN le Lundi 18 novembre 2019 - 16:04
Le dérivé de crédit emportant transfert du risque d'événement de défaut (Credit Default Swap ou CDS) est un contrat financier visant à couvrir le risque de défaillance d’un tiers ou tout autre risque de crédit.
L'acheteur de protection (protection buyer) transmet le risque de défaut défini au contrat à une autre partie appelée vendeur de protection (protection seller), moyennant le paiement d’une prime basée sur le swap spread de l’entité ciblée par le CDS.
Un CDS vanilla est habituellement utilisé pour des maturités de trois, cinq ou dix ans, avec un paiement de prime trimestriel. Si l'événement de défaut survient, le contrat peut être dénoué par un règlement en numéraire ou bien une livraison physique du sous-jacent.
Un règlement en numéraire entraîne le paiement par le vendeur de protection de la différence entre la valeur nominale de l’actif en défaut et la valeur de recouvrement immédiatement après le défaut.
Un règlement par livraison physique entraîne l’achat de l’actif en défaut à sa valeur nominale1 .
Les CDS apparaissent comme le type de dérivé de crédit le plus courant et le plus important en volume, ce qui peut s’expliquer, entre autres, par son utilisation récurrente comme pièce maîtresse ou secondaire de montages contractuels plus complexes2 .
Le montant total des montants notionnels des CDS s’élevait à $2.2 billions en 2002, $62.2 billions en 2007 puis $36 billions en 20113 . Malgré la crise des subprimes, qui a affaibli ce marché, les volumes restent très importants.
Une des raisons de cet essor est la standardisation de ces transactions sous l’impulsion des modèles de « Master Agreements » de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA). En augmentant la transparence et la liquidité du marché des CDS, ses coûts de mise en place et le niveau des primes se sont significativement réduits.
Notons toutefois que la définition de l'événement de défaut, même tel qu’établit dans les Master Agreements de l’ISDA, est parfois sujette à contestation devant les Tribunaux. Il est donc vital d’y accorder une attention particulière et de s’assister autant que possible d’un conseil juridique « in-house » ou externe.
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