Code ISIN: Définition et utilisations

Le code ISIN (pour International Securities Identification Numbers) est une méthode d’identification des titres de valeurs mobilières échangés sur une place de marché. Il a une vocation universelle. 

Composition

Le code ISIN se présente sous la forme d’une suite de douze caractères alphanumériques. Il se décompose en trois parties. 

La première fait figurer les deux lettres du pays suivant la nomenclature de la norme ISO 6166. Ces deux lettres ne renvoient pas à la nationalité du marché de cotation mais au lieu où l'émetteur du titre à son siège social. La localisation de l’éventuel sous-jacent du titre est indifférente. 

Un code spécial XS est employé pour les émissions internationales, telles que des titres obligataires internationaux.  

La deuxième partie correspond à un code de 9 chiffres (NSIN) attribué par l’agence nationale de numérotation de l’Etat d’émission et faisant office de numéro de série. Ce code peut donc varier en fonction de la zone d’émission.

La troisième partie est un chiffre unique de vérification. C’est un checksum établi en application de la formule de Luhn (Algorithme de somme modulo 10 basé sur les 11 numéros précédents).

Utilisations

Le code ISIN est utilisé pour les trackers, les actions, les obligations et les produits dérivés de tels titres. 

A l’origine destinée à l’identification des titres dans le cadre de procédures de règlement et de compensation, la norme ISIN s’est progressivement imposée pour répondre au phénomène d’automatisation des marchés, ou GSTP (Global Straight-Through Processing). Elle est donc utilisée aux fins d'administration, de reporting et de contrôle. 

Le code ISIN est utilisé sur Euronext Paris depuis le 30 juin 2003, date à laquelle il a remplacé le code français Sicovam.

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