Soumis par IdeoLegis STAFF le Mardi 30 juin 2020 - 09:03
Le risque de solvabilité est le risque qu’un opérateur économique ne puisse pas répondre à ses créances court, moyen et long terme en mobilisant l’ensemble de ses actifs.
En droit français, en principe, une entreprise insolvable doit entrer en procédure de liquidation judiciaire. Un particulier qui devient insolvable subit une procédure de rétablissement personnel ou professionnel.